espace client icon icon main nav caret FAQ
Je choisis Enercoop

Enercoop enfin agréé !

Enercoop a obtenu le 20 septembre 2016 l'agrément pour l'achat d'énergie renouvelable via le mécanisme de l'obligation d'achat. 

L'obligation d'achat est un mécanisme historique qui a été mis en place afin de soutenir le développement des énergies renouvelables. Il prévoit, pour les nouvelles installations de production, des contrats d'achat à prix garantis par EDF ou les opérateurs locaux historiques (Entreprises Locales de Distribution), à des tarifs élevés et sur des durées longues. Une garantie qui permet aux producteurs d'investir et de rentabiliser leurs projets.

Jusqu'à présent seuls les acheteurs historiques étaient légalement habilités à conclure des contrats d'obligation d'achat. A travers ce mécanisme, les acheteurs sont compensés par l’État du surcoût entre le tarif subventionné et le prix de marché, via la CSPE (Contribution au Service Public de l'Electricité), une taxe prélevée sur la consommation d'énergie des ménages.

Ce sont ces contrats d'achat qui peuvent à présent être cédés aux organismes agréés. Enercoop qui achète en contrats directs à des producteurs depuis 10 ans, a obtenu cet agrément le 20 septembre 2016.

Cet agrément met fin au monopole des opérateurs historiques sur l’achat d’électricité renouvelable subventionnée. Il est désormais possible pour les producteurs d'énergie renouvelable d'assurer la viabilité de leur installation en bénéficiant du soutien public de l'État, tout en choisissant de vendre leur production à l'acheteur agréé de leur choix.

Il s'agit d'une petite révolution pour Enercoop, qui attendait la fin du monopole des opérateurs historiques sur la gestion de ces contrats depuis 10 ans.

Légalement, Enercoop peut donc acheter l'électricité produite par toutes les installations de production d'énergie renouvelable bénéficiant de contrats d'obligation d'achat, lorsque celles-ci formulent des demandes de cession de contrat depuis les opérateurs historiques vers Enercoop.

Pour céder son contrat à Enercoop, il faut en faire la demande avant le 1er octobre d'une année N, pour une prise d'effet au 1er janvier N+1. Concrètement, pour une prise d'effet au 1er janvier 2017, les demandes devaient être faites avant le 1er octobre dernier.

Quatre installations ont d'ores et déjà formulé leur demande de cession de contrat à Enercoop avant le 1er octobre 2016, et fourniront donc leur production à Enercoop à compter du 1er janvier 2017. Ces quatre contrats pilotes permettront à Enercoop d'éprouver les modalités pratiques de la cession de contrats d'obligations d'achat, dans la perspective de la prochaine échéance de septembre 2017.

Vous souhaitez faire héberger votre contrat d'obligation d'achat chez Enercoop ? Nous vous invitons à patienter encore quelque temps, nous communiquerons bientôt sur la marche à suivre !

> Plus d’informations dans notre Communiqué de Presse du 30 septembre 2016.

--

A lire à ce sujet dans la presse :

  • GreenUnivers : Enercoop va pouvoir gérer les contrats d’achats d’électricité renouvelable, 30 septembre 2016 ;
  • Journal de l'Environnement : Tarifs d’achat: Enercoop signe la fin du monopole d’EDF, 30 septembre 2016 ;
  • Novethic : Énergie renouvelable : fin du monopole d'EDF sur l'achat d'électricité renouvelable, 3 octobre 2016 ;
  • BFM Business : Achat d'énergie renouvelable: EDF a désormais un vrai concurrent, 4 octobre 2016 ;
  • ConsoGlobe : Enercoop gère désormais les contrats d’achat d’électricité, 6 octobre 2016 ;
  • La Maison Écologique : Enercoop met fin au monopole historique sur l’achat d’électricité renouvelable, 6 octobre 2016 ;
  • Enviscope : Enercoop agréée pour des contrats d'obligation d'achat d'électricité renouvelable, 11 octobre 2016 ;
  • Magazine Quelle énergie: La fin du monopole d'EDF sur l'achat d'électricité renouvelable, 14 octobre 2016 ;